1. Dernière mise à jour : 12 avril 2023

Le site Internet https://lh3ritage.metav.rs (le « Site ») sur lequel vous pouvez acheter des NFT (Non Fongible Token ou Jeton Non Fongible) (ci-après le « NFT » ou le « Produit ») est exploité par la société HOTEL LE BRISTOL, SAS au capital de 4.500.000 Euros, dont le siège social est situé 112, rue du faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 572 047 751, (« Le Bristol Paris » ou « nous »).  [CUT]

Le non-respect des présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») au(x) Produit(s) pourra être sanctionné par la suspension à l’égard de l’utilisateur des droits d’accès et d’utilisation du Site, et ce immédiatement et sans préavis, sans que la responsabilité de la société Le Bristol Paris ne puisse être engagée à cet égard et sans incidence sur ses droits et obligations légales.

Le Bristol Paris se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de son contenu à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

 

1. Champ d'application des Conditions

Les Conditions régissent l'achat et l'utilisation des NFT Le Bristol Paris sur le site https://lh3ritage.metav.rs (le " Site ") et l'utilisation des NFT Le Bristol Paris sur le Marché Secondaire tel que défini ci-après.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions préalablement à tout achat ou utilisation des NFT Le Bristol Paris, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Site est destiné uniquement aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter dans leur pays. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n'avez pas la capacité juridique de conclure un contrat, seul votre parent ou tuteur peut effectuer un achat en votre nom.

Les présentes Conditions sont accessibles sur le Site et dans Le Bristol Paris. La version des Conditions en vigueur au jour de la commande prévaudra sur tout autre document contradictoire et sur toute version antérieure des Conditions.

 

1. Définitions

3.1 NFT/Produit : Désigne un Non Fungible Token (NFT) enregistré sur un réseau Blockchain. Dans les présentes Conditions, NFT se réfère uniquement à un NFT Le Bristol Paris vendu ou donné par Le Bristol Paris sur le Marché Primaire via le Site Internet, et Blockchain se réfère à Ethereum.

3.2 Marché primaire : Désigne la première transaction ou le premier transfert du NFT, y compris par le biais d'une vente ou d'un don, de Le Bristol Paris à un Utilisateur.

3.3 Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site Internet, achetant et/ou utilisant un NFT de Le Bristol Paris. L'Utilisateur, en tant que destinataire des présentes Conditions, peut également être désigné par le terme « vous ». Est également utilisé le terme « votre/vos » pour désigner une (des) chose(s) appartenant à l’Utilisateur.

3.4 Marché secondaire : Désigne tout lieu de vente, ou tout moyen de transfert ou d'échange de NFT de Le Bristol Paris autre que le site Internet.

3.5 Utilisateur Ultérieur : Désigne toute personne physique ou morale achetant ou recevant par quelque moyen que ce soit un NFT Le Bristol Paris d'un Utilisateur ou d'un Utilisateur Ultérieur sur le Marché Secondaire.

 

1. Accès au Site

Le Site vous permet d'acheter des NFT proposés par Le Bristol Paris.

L'achat des NFT Le Bristol Paris est conditionné à un enregistrement préalable sur le Site, 24 heures avant la date de lancement des NFT, le 14 avril 2023. Cet enregistrement préalable et la réalisation du KYC permettront à Le Bristol Paris d'examiner le Portefeuille numérique de l'Utilisateur.

Seuls les utilisateurs pré-enregistrés et validés pourront acheter un NFT. Cette opération de validation dure environ 48 heures. L'Utilisateur sera informé par email de l'approbation de son Portefeuille numérique.

 

1. Propriété intellectuelle et comportements interdits

Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris sans que cette liste soit exhaustive : les droits d'auteur et les marques appartenant à Le Bristol Paris et au Groupe Oetker, les marques figuratives et/ou de forme relatives, présentes sur le(s) NFT, sur les accessoires et/ou les emballages, ainsi que toutes les illustrations, images et logos protégés par le droit d’auteur, et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux images, vidéos, audio contenus dans le(s) Produit(s) physiques), les éléments relatifs à l'architecture, au contenu ou à tout élément du site Internet et des Produit(s) sont et resteront la propriété exclusive de Le Bristol Paris. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré ou n'est transféré à un Utilisateur Ultérieur par le biais des présentes Conditions. Aucune licence des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle contenus dans le(s) Produit(s) ne vous est accordé. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site et de(s) Produit(s), pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Notamment, l'Utilisateur ou l'Utilisateur Ultérieur ne doit pas (directement ou indirectement) :

1. Utiliser le site web et/ou le(s) NFT à des fins autres que celles prévues dans les Conditions ;
2. Déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, supprimer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du site web et/ou des NFT, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;
3. Perturber le fonctionnement du site web, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du site web, contourner toute mesure technique utilisée par le site web ou distribuer tout virus ou toute autre technologie susceptible de nuire au site web ; ou
4. Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie du site web et/ou des NFT.

Veuillez noter que la liste ci-dessus des comportements interdits n'est pas exhaustive. L'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur doivent se conformer à toutes les lois applicables relatives à l'utilisation du Site Internet, du Marché Secondaire et/ou des NFT.

Le Bristol Paris se réserve également le droit de refuser de vendre d'autres Produit(s) en cas de violation des règles ci-dessus par l'Utilisateur ou l'Utilisateur Ultérieur.

 

1. Achat de NFT

6.1 Réalisation de commande 

Pour réaliser une commande de Produit(s), l’Utilisateur est invité à suivre les instructions du Site. Il disposera de la faculté de vérifier les détails de sa commande, son prix total, et frais de transaction (Gas Fees) applicables sur la blockchain Ethereum, et de modifier toute erreur avant de confirmer définitivement sa commande de Produits.

L’acquisition du Produit sera subordonnée à la détention par l’Utilisateur d’un portefeuille numérique ou cryptowallet de type MetaMask, sans lequel la transaction ne pourra avoir lieu.

Pour acheter des NFT sur le site Web, vous pouvez sélectionner le NFT que vous souhaitez acheter avant de valider l'achat, puis vous devrez connecter votre portefeuille numérique et autoriser le paiement de l'achat.

Une fois l'achat validé, vous verrez un aperçu des NFT sélectionnés et le prix total, y compris les frais d'essence. Vous pourrez revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier l'achat.

Pour terminer le processus d'achat, vous devrez connecter votre Digital Wallet.

Le paiement intégral de la commande sera effectué au moment de la confirmation de l’achat du(es) Produit(s) sur le Site.

Le nombre de Produits mis en vente est nécessairement limité. L’Utilisateur renonce à toute réclamation dans l’hypothèse où le Produit ne serait plus disponible au jour où il souhaiterait passer une commande.

6.2 Prix du Produit

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en Ethereum ETH et s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais d’inscription et de transactions sur la Blockchain (Gas Fees).

Les Gas Fees sont à la charge des Utilisateurs, qui doivent s'assurer qu'ils disposent de fonds suffisants en ETH sur leur Portefeuille numérique.

L’Utilisateur sera informé via son cryptowallet de type MetaMask des frais applicables lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Le paiement des Produits doit être effectué via un cryptowallet connecté au Site. Les paiements sont débités en Ethereum (ETH) directement.

6.3 Réception du NFT

Tout transfert de NFT sera enregistré sur la blockchain correspondante : Ethereum.

Après le paiement, vous serez redirigé vers une page confirmant votre achat et vous recevrez automatiquement le NFT dans votre Digital Wallet.

6.4 Portefeuille numérique

Vous devez disposer d'un Portefeuille numérique compatible avec le Site Internet afin de recevoir et de stocker votre NFT à la suite de votre achat. Les Portefeuilles numériques compatibles comprennent Metamask et tout Portefeuille numérique compatible avec Wallet Connect.

Veuillez noter que :

• Les portefeuilles numériques sont fournis par des tiers et non par Le Bristol Paris. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas à votre utilisation du portefeuille numérique, veuillez-vous référer aux conditions générales fournies par les tiers concernés. Veuillez-vous assurer de les lire attentivement avant de créer votre Portefeuille numérique, et de maintenir la sécurité de votre Portefeuille numérique ;
• Le Bristol Paris ne détient aucune clé privée de portefeuille ;
• L'adresse publique de votre Portefeuille numérique sera rendue publiquement visible à chaque fois que vous effectuerez une transaction. Cette disposition s'applique également à l'Utilisateur Ultérieur ;
• Les fournisseurs tiers de Portefeuilles numériques peuvent vous facturer des frais pour le service qu'ils fournissent ;
• Il incombe à chaque utilisateur : 

1. de s'assurer de la compatibilité du portefeuille numérique avec le site web avant d'acheter des NFT ; et 
2. de veiller à ce que le portefeuille numérique soit exploité et stocké dans des conditions de sécurité appropriées. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la perte ou le vol des NFT. Toute action entreprise à la suite de la compromission du portefeuille numérique de l'utilisateur relève de la responsabilité de ce dernier.

6.5 Contrôle de la connaissance des transactions

Le Bristol Paris ou ses sous-traitants effectueront un contrôle KYT (Know Your Transaction) le cas échéant pour vous authentifier et compléter le processus d'achat. Cela peut impliquer de vous demander de fournir des documents d'identité ou des informations d'identification personnelle. Ce contrôle KYT peut également s'appliquer à tout transfert de NFTs Le Bristol Paris sur le Marché Secondaire.

 

1. Propriété des NFT

L'Utilisateur est propriétaire des NFT qu'il achète conformément aux présentes Conditions, de manière légitime et de bonne foi.

La propriété du Produit sera transférée à l’Utilisateur à compter de l’inscription de la transaction sur la blockchain.

Seule la propriété du jeton non fongible, à savoir un bien de nature incorporelle, sera transférée à l’Utilisateur.

L’acquisition d’un Produit ne donne à l’Utilisateur aucun droit de propriété quel qu’il soit, notamment de nature intellectuelle, concernant l’objet ou l’œuvre numérique et graphique auquel le Produit est adossé.

Le risque concernant la propriété du Produit sera transféré à l’Utilisateur au moment où il aura pris possession du Produit.

Les NFT vendus sont personnels. Le Bristol Paris souhaitant créer une communauté d'utilisateurs, la revente des NFT achetés n'est pas recommandée.

Néanmoins, l'Utilisateur a le droit de transférer le NFT Le Bristol Paris à un Utilisateur Ultérieur sur le marché secondaire, sous réserve que l'Utilisateur Ultérieur accepte et respecte les présentes Conditions.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Utilisateur ou l'Utilisateur Ultérieur est autorisé, sur une base non exclusive, à utiliser, reproduire et afficher les œuvres d'art associées aux NFT qu'il possède légitimement, à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

En aucun cas l'Utilisateur ou l'Utilisateur Ultérieur ne peut, sans l'accord écrit et préalable de Le Bristol Paris, faire ou tenter de faire ce qui suit avec les NFT, qu'ils soient ou non la propriété de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur Ultérieur :

1. Utiliser le NFT et son illustration associée à des fins autres que celles prévues, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d'un produit ou d'un service d'une tierce partie ;
2. Modifier les illustrations associées au NFT ;
3. Utiliser le NFT comme garantie financière.

En cas de revente du Produit par l’Utilisateur, l’Utilisateur est informé qu’à l’occasion de chaque revente successive et chaque transfert d’un NFT, une somme correspondant à 5% du montant de la vente (« Droit de Licence ») sera due à Le Bristol Paris et sera versée automatiquement sur le cryptowallet de Le Bristol Paris lorsque la vente aura lieu sur des plateformes spécialisées de revente de NFT.

Le droit de licence est calculé sur la base du montant brut total payé, à l'exclusion des Gas Fees.

L'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur reconnaissent que Le Bristol Paris est en droit de censurer tout NFT détenu par un Utilisateur ou un Utilisateur Ultérieur qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

 

1. Conditions générales des services et des privilèges

8.1 Chaque détenteur du NFT « Le Bristol Unlocked » aura accès à une série d’expériences communes (“Utilities”) pendant une durée de 5 ans à compter de la date du mint original (premier achat) et ne sont disponibles que pour les détenteurs de NFT de Le Bristol Paris. Elles sont disponibles et débloquées pour les acheteurs sur le marché primaire et secondaire. 

Les expériences communes sont décrites ci-dessous : 

• Accès à la piscine pour 2 personnes 
• 1 fois par semaine
• Réservation obligatoire auprès du Spa du Bristol 24 heures à l’avance.
• Valide tous les jours de la semaine. Sous réserve de disponibilité. 

 

• Accès à un plat « secret » au Café Antonia signé Eric Frechon
• Le plat pourra changer selon les saisons
• Sur réservation préalable auprès de l’adresse email [email protected]
• Pour une table de deux convives maximum
• Le plat et toutes les consommations restent à la charge du client

 

• Accès à une carte « secrète » de cocktails au Bar du Bristol 
• 3 cocktails secrets 
• Pour une table de 4 personnes maximum 
• Sur réservation auprès de l’adresse email [email protected]
• Les consommations restent à la charge du client

 

Toutes les expériences communes sont soumises à disponibilité et donc impérativement à une réservation préalable. En aucun cas Le Bristol Paris peut engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité aux créneaux souhaités par le détenteur de NFT. Les Utilities sont disponibles sous réserve de la possession du NFT. 

8.2 En complément des Utilities décrites au paragraphe 8.1, chaque détenteur du NFT bénéficiera de l’une des onze (11) expériences, chacune de ces expériences étant spécifiquement liée à un (1) NFT et utilisable une seule et unique fois. Ainsi, chaque NFT est couplé avec une seule expérience distincte. Une fois l'expérience réservée et achevée, elle ne sera plus disponible ni pour le premier ni pour le(s) prochain(s) propriétaire(s) du NFT. 

Ces expériences ont une période ferme de consommation d’une année qui commence à courir à partir de l'achat du NFT selon disponibilité.

Une fois la date du 19 avril 2024 passée, les expériences décrites au paragraphe 8.2 ne seront plus disponibles, même si elles n'ont jamais été utilisées.

Les expériences vous seront révélées et détaillées après l’inscription sur la blockchain (« the mint ») et seront attribuées aléatoirement entre l’ensemble des détenteurs de NDT de Le Bristol Paris.  

Conditions spécifiques pour chaque expérience : Chaque expérience est associée à une nuitée au Bristol Paris, sous réserve de disponibilité, et se caractérise comme ci-dessous: 

 

Nom du NFT	Récompenses	Conditions
I	"Spa Le Bristol by la Prairie & Swimming pool just for you" : duo cabine 1h30 (soins visage Platinium La Prairie) + piscine privatisée 3h : sauna + massage aquatique & musique + champagne et bouchées.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 1 mois à l'avance pour garantir la disponibilité de notre personnel.
II	"Masterclass" chocolat dans la chocolaterie du palace pour découvrir son travail d'excellence.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 3 semaines à l'avance pour garantir la disponibilité de notre artisan.
III	Visite privée de la cave à vin du Bristol Paris avec le sommelier du Palace suivie d'une dégustation de vin, accompagnée des tapas signature d'Eric Frechon.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 2 semaines à l'avance pour garantir la disponibilité de notre artisan.
IV	"Masterclass" en boulangerie dans la propre boulangerie et moulin du palace. Comment faire le parfait croissant / pain au chocolat ?	Pour 2 personnes. Doit être réservé 3 semaines à l'avance pour garantir la disponibilité de notre artisan.
V	Cours de cuisine dans la cuisine du restaurant 3 étoiles Michelin.	Pour 2 personnes. Préparation de l'un des plats signature d'Eric Frechon. Doit être réservé 1 mois à l'avance, selon disponibilité.
VI	Cours de pâtes dans la fabrique de pâtes du palais "Il Pastificio" > découvrez le travail d'un maître des pâtes et apprenez à faire des pâtes maison parfaites.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 3 semaines à l'avance pour garantir la disponibilité de notre artisan.
VII	"Spa Le Bristol by la Prairie & Swimming pool just for you" : duo cabine 1h30 (soins visage Platinium La Prairie) + piscine privatisée 3h : sauna + massage aquatique & musique + champagne et bouchées.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 1 mois à l'avance pour garantir la disponibilité de notre personnel.
VIII	Visite privée de la cave à vin du Bristol Paris avec le sommelier du Palace suivie d'une dégustation de vin, accompagnée des tapas signature d'Eric Frechon.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 2 semaines à l'avance pour garantir la disponibilité de notre artisan.
IX	Barbecue sur le rooftop de l'une de nos deux suites Signature "Suite Terrasse".	Pour 2 personnes. Doit être réservé 1 mois à l'avance. Les conditions météorologiques le permettent.
X	"Be your own bartender" > aller derrière le bar avec notre mixologiste pour créer votre propre cocktail selon vos goûts, pendant les heures d'ouverture.	Pour 2 personnes. Doit être réservé 1 mois à l'avance. Selon les conditions météorologiques.
XI	Une journée dans les vignes dans un domaine viticole, avec le sommelier du Bristol Paris, avec dégustation.	Pour 2 personnes Doit être réservé un mois à l'avance. Selon les disponibilités du domaine viticole

 

8.3 Si le détenteur du NFT annule l’expérience quinze (15) jours calendaires avant la date prévue, l’expérience pourra être reprogrammée ultérieurement.

 

Si l’annulation a lieu moins de quinze (15) jours avant la date de l’expérience, elle ne pourra pas être reprogrammée et sera considérée comme utilisée et donc indisponible.

 

 

1. Garanties légales pour les Utilisateurs

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques, conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la Consommation, les dispositions applicables en matière de garanties légales sont intégralement reproduites ci-après : 

« Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

« Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 

1 – S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

1. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
2. s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

« Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

9.1 Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les NFT comportent des contenus numériques (par exemple l'œuvre d'art numérique associée au NFT), qui doivent être conformes à la description du NFT correspondant et aux dispositions des présentes Conditions. Le Bristol Paris répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de l'achat du NFT.

En cas de défaut de conformité, vous avez le droit d'obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, la réduction du prix d'achat ou l'annulation de l'achat du NFT conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Bristol Paris vous garantit contre les vices cachés des NFT achetés sur le Site.

Le vice doit être antérieur à l'achat du NFT et le rendre impropre à l'usage auquel il est destiné ou altérer tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous l'aviez connu.

Cette garantie est valable pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. Vous aurez alors le choix de rendre le NFT et de vous faire restituer le prix, ou de garder le NFT et de vous faire restituer une partie du prix.

9.3 Réclamations 

Toute réclamation devra être formulée préalablement par courrier postal, dont les coordonnées figurent en tête des présentes Conditions. 

Le cas échéant, le remboursement s’il est justifié sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante (60) jours suivant l’acceptation expresse par Le Bristol Paris. L’Utilisateur peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du eCommerce et de la vente à distance) en cliquant sur https://www.fevad.com/mediation/ 

 

1. Droit de rétractation et d'exclusion

10.1 Exclusion du droit de rétractation pour les NFT

L’Utilisateur reconnait être informé que son droit de rétractation ne pourra être exercé tel que cela est prévu à l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la Consommation, dont les dispositions sont reprises ci-après et dont il déclare avoir expressément pris connaissance.

« Article L.221-28 alinéa 13 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

 

1. Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Le Bristol Paris ne peut être tenue pour responsable de ces sites et sources externes, et notamment :

• le contenu, la publicité, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ces sites ou sources externes ; et/ou
• de toute perte ou dommage, direct ou indirect, découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.

 

1. Sécurité

Le Bristol Paris met en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, Le Bristol Paris ne peut garantir que le Site et/ou les NFT seront exempts de virus et/ou d'autres codes informatiques susceptibles de contenir des éléments contaminants ou destructeurs.

Il incombe à l'Utilisateur de mettre en place des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des contrôles anti-virus et d'autres contrôles de sécurité) pour répondre à ses besoins particuliers en matière de sécurité et de fiabilité de l'information.

 

1. Responsabilité

13.1 Responsabilité de Le Bristol Paris

Le Bristol Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable : 

• En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur ; 
• En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par l’Utilisateur ;
• En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire. 

Le Bristol Paris, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site. 

Le Bristol Paris décline toute responsabilité : 

• Pour toute interruption du Site ; 
• Pour survenance de bogues ; 
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; 
• Et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

En particulier, Le Bristol Paris n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'Utilisateur suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). 

En outre, pour des raisons de maintenance, Le Bristol Paris pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs dans la mesure du possible. 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

Enfin, Le Bristol Paris ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. L’Utilisateur reconnaît que Le Bristol Paris a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site. 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où Le Bristol Paris ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Le Bristol Paris ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, Le Bristol Paris ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Le Bristol Paris ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations du Site et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. 

En tout état de cause, en cas de faute prouvée, Le Bristol Paris n'est responsable que des dommages directs et raisonnablement prévisibles et sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition du Produit et des frais afférents.

Les dommages indirects, les pertes indirectes, spéciales, accidentelles ou consécutives (qu’elles soient prévisibles ou envisagées par l’Utilisateur), dommages émergents, le manque à gagner, la perte de revenu, de bénéfices ou de données sont expressément exclus.

Si vous n'agissez pas en tant que consommateur, en tout état de cause, la responsabilité de Le Bristol Paris découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, au site Internet ou aux NFT sera limitée au prix initial de 10% du prix du Produit.

13.2 Acceptation des risques inhérents aux NFT par l'utilisateur

Les NFT sont des actifs très volatils. Leur valeur dépend de nombreux facteurs. Leur valeur n'est pas garantie et peut devenir nulle. En achetant des NFT, l'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur s'exposent au risque de perte partielle ou totale du prix d'achat, ce que l'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur acceptent.

Toutes les transactions sur les NFT sont effectuées par l'intermédiaire de la Blockchain, qui est une technologie émergente pouvant comporter des risques :

• tout dysfonctionnement, vulnérabilité, fonction non intentionnelle ou fonctionnement inattendu du réseau Blockchain peut entraîner un dysfonctionnement ou un fonctionnement inattendu ou non intentionnel des NFT ;
• le réseau Blockchain peut être sujet à des faiblesses spécifiques, qui en font des cibles possibles pour des menaces de cybersécurité spécifiques ;
• la perte ou le vol des moyens d'accès, en particulier la clé privée du portefeuille numérique de l'Utilisateur et de l'Utilisateur Ultérieur, ou l'utilisation abusive du portefeuille numérique, peut entraîner la perte de l'accès aux NFT de l'utilisateur et de l'utilisateur ultérieur ;
• Des bogues ou des vulnérabilités dans les NFT, les contrats intelligents associés ou dans leur fonctionnement peuvent entraîner la perte d'accès aux NFT de l'Utilisateur et de l'Utilisateur Ultérieur.

Tout ce qui précède peut entraîner la perte de valeur des NFT.

En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur reconnaissent qu'ils sont pleinement conscients de ces risques et qu'ils les acceptent. Le Bristol Paris ne peut être tenue responsable de ces risques et de la perte de valeur des NFT de l'Utilisateur et de l'Utilisateur Ultérieur.

L'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur sont seuls responsables du stockage sécurisé des clés privées de leur portefeuille numérique. Le Bristol Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage lié au Digital Wallet de l'Utilisateur et de l'Utilisateur Ultérieur et à son utilisation ou à un transfert de NFT sur le Marché Secondaire.

Le Bristol Paris ne fournit pas de services d’assistance informatique. Toute assistance et support technique éventuel, visant à une meilleure gestion du processus de vente et d’acquisition du NFT, sera fourni au cas par cas par Le Bristol Paris en fonction de sa disponibilité, sans que cela n’implique aucune forme d'assistance technique obligatoire pour Le Bristol Paris.

Le Bristol Paris n’est en aucun cas responsable des erreurs résultant de la défaillance de la connexion du Client à la Page Web ou des criticités techniques liées aux transactions nécessaires au traitement des NFT et au transfert de leur propriété (y compris les frais de réseau, les commissions de plateformes tierces, l’engorgement du réseau blockchain de référence, etc.).

 

13.3 Risques liés aux changements réglementaires

L'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur comprennent et reconnaissent que les régimes législatifs et réglementaires dans les domaines relatifs aux NFT, aux crypto-actifs, aux crypto-monnaies et aux services basés sur la blockchain peuvent faire l'objet d'évolutions législatives et réglementaires rapides qui pourraient avoir un impact sur votre utilisation du Site Internet et/ou des NFT.

Le Bristol Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ces évolutions législatives et réglementaires.

 

1. Données personnelles

Les informations permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur (ci-après " Données personnelles ") sont traitées par Le Bristol Paris & Metav.rs dans le cadre de l'utilisation par l'Utilisateur du Site ou du transfert des NFT, y compris, le cas échéant, au moyen de cookies.

Pour plus d'informations sur la manière dont Le Bristol Paris traite vos données personnelles et son utilisation des cookies, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité disponible ici : https://www.oetkercollection.com/privacy-policy/

 

15. Clauses générales

15.1 Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et notamment sans que cette liste soit exhaustive en considération d'éventuels changements normatifs. 

La nouvelle version des Conditions s'appliquera à compter du jour de sa publication sur le site web. 

Tout achat de NFT effectué après la publication des nouvelles Conditions sur le site web ou sur le marché secondaire sera régi par les nouvelles conditions générales.

Si l'Utilisateur et l'Utilisateur Ultérieur ne sont pas d'accord avec les Conditions révisées, il est de la responsabilité de l'Utilisateur et de l'Utilisateur Ultérieur de cesser d'utiliser le site Internet ou le NFT.

La poursuite de l'utilisation du site web ou du NFT vaut acceptation des conditions révisées.

15.2 Clause de nullité 

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité des autres stipulations qui conservent toute leur force et leur portée.

Les Parties feront leur possible pour remplacer ou modifier la ou les stipulations invalidées.

15.3 Clause de non-renonciation

Le fait pour Le Bristol Paris de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ses droits ou à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

Toute tolérance relative au respect des clauses et conditions du Contrat ne pourra jamais, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, être considérée comme une renonciation à l'application de ces clauses et conditions.

15.3 Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout achat des Produit(s) à le Bristol Paris, sont régies et interprétées conformément au droit français et la loi française.

En cas de litige, vous acceptez de contacter directement Le Bristol Paris pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Les réclamations doivent être adressées au service client du Bristol Paris à l'adresse suivante : [email protected]

En cas d'échec, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auquel Le Bristol Paris adhère :

Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la Consommation, Le Bristol Paris informe l’Utilisateur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sans préjudice de toute action judiciaire, Le Bristol Paris n’est, en aucun cas, tenue de faire bénéficier l’Utilisateur de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit, notamment bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.

Si l’Utilisateur n'agit pas en tant que consommateur, tout litige et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions sera porté devant le tribunal compétent de Paris (France).